1982 – 1988 – 1989 – 1990 – 1993 – 1999

20012002 – 2003 – 2006 – 20072008 – 20112012

 

1982

Nintendo est poursuivi pour violation du copyright du film Donkey Kong.

L’affaire va devant les juges, Nintendo gagne $1,8 millions.

Donkey Kong
Logo Atari

1988

Atari attaque Nintendo en justice pour monpole illégal du marché. La société américaine accuse Nintendo de fixer les prix et d’utiliser un processeur protégé afin d’empêcher toute compagnie non licenciée Nintendo de produire des jeux pour la NES.

Tengen, une filiale d’Atari, trouve cependant un moyen de contourner la protection du processeur de la NES et se met à distribuer des jeux sans l’accord de Nintendo… ce qui donnera lieu à une nouvelle affaire (voir plus bas).

1989

Tengen, une filiale de Atari, porte plainte contre Nintendo à propos des droits de Tetris.

Nintendo remporte l’affaire et 3 millions de Tetris seront vendus sur NES.

Tetris NES
Logo Tengen

1989-1991

Aux Etats-Unis une énorme bataille juridique se déroule à nouveau entre Nintendo et Tengen.
Tengen, qui développe et vend des jeux Nes sans l’accord de Nintendo, lui réclame $100 millions pour exercice illégal d’un monopole.
Nintendo, de son côté, attaque Tengen pour violation du contrat de licence et vente de jeux interdits.
En mars 1991 l’avis est favorable pour Nintendo. Atari, accusé d’avoir volé le code source permettant de faire tourner les logiciels sur la NES, doit arréter la production des jeux non autorisés et les rappeler des magasins.

1990

Nintendo attaque en justice le créateur du Game Genie, appareil qui permet de modifier les paramètres d’un jeu.

Nintendo perd, fait appel et perd une nouvelle fois. En 1992, 800 000 Game Genie sont en circulation.

Game Genie
Blockbuster Video

1990

Nintendo reproche à Blockbuster Video de louer leurs jeux, clamant que la location enraye leurs ventes.
La justice décide que la location de jeux est autorisée et Nintendo perd le procès.

Cependant la société contre-attaque en accusant Blockbuster Video de violation de copyright en copiant les livrets des jeux.
Cette fois-ci, la justice est du côté de Nintendo.

1993

(Ceci n’est pas une affaire de justice mais trouve sa place dans cette rubrique)

Hiroshi Yamauchi, fan de Base-ball, achète 60% des actions du club de Seattle, « Seattle Mariners ». Quelques mois plus tard, il achète totalement le club.

Logo Seattle Mariners
Logo Microsoft

1999

(Ceci n’est pas une affaire de justice mais trouve sa place dans cette rubrique)

Fin 1999, Microsoft souhaite acheter Nintendo : Bill Gates Propose $25 Milliards mais Hiroshi Yamauchi mettra un terme aux négociations quelques mois plus tard.

2001

Nintendo menace d’attaquer le revendeur indépendant CEX pour vente de jeux importés.

CEX retire tous ses jeux de ses étals.

Logo CEX
Logo GameCube

2001

Nintendo attaque en justice le possesseur d’un nom de domaine.

En effet celui-ci réclame $18 000 car le nom de son domaine internet contient le mot Game Cube, le nom de la future console de Nintendo.

La World Intellectual Property Organization (l’organisation mondiale de la propriété intelectuelle) se range du côté de Nintendo en estimant que l’individu en question a « clairement essayé de tirer avantage d’un nom commercial déposé »

2002

Nintendo est condamné à payer €133 millions pour avoir maintenu des prix artificiellement hauts en Europe.

Drapeau Europe
Freeloader

2003

Nintendo demande aux magasins de ne plus vendre de jeux importés, sous peine de ne plus leur fournir de produits officiels.

2003

Nintendo porte plainte contre Like-Sang qui distribue des cartouches vierges permettant d’y transférer des jeux GBA via un PC.

Like-Sang est condamné à reverser $641 000 à Nintendo

Logo Like Sang
Logo Interlink

2006

La société Interlink annonce son intention d’attaquer Nintendo en justice pour violation de brevet.

En effet, Big N aurait violé l’un des brevets technologiques de l’entreprise, la gâchette de la Wiimote.

Interlink réclame que la Wii soit tout simplement retirée de la vente, en plus de dommages et intérêts…

2006

l’association Green Welling LLP  annonce qu’elle va déposer plainte devant les tribunaux.

En effet, selon l’association américaine, Nintendo ne se montre pas assez franc auprès des consommateurs en fournissant un produit qui ne répond pas aux normes de garantie (les straps de la Wiimote).

Wiimote
Logo Anascape

2006-2008

Anascape, une société texane d’électronique, porte plainte contre Nintendo et Microsoft pour violation de brevet concernant les retour de force et les capteurs analogiques des manettes.

Microsoft négocie en dehors des tribunaux mais Nintendo ne l’entend pas de la même manière et poursuit la procédure.

En Mai  2008 le jugement est rendu : Nintendo reverse une très belle enveloppe de $21 millions à Anascape.

2006

Nintendo attaque en justice Nyko à propos du « Kama Nunchuk ».

En effet Nyko, concepteur de périphériques, fournit également la wii en accessoires. Or c’est précisemment le nunchuk de sa gamme qui est en cause, considéré comme copie parfaite par Nintendo et donc violation de brevet.

Ce à quoi le porte-parole de Nyko répondra que Nintendo porte plainte « parce que une version sans fil du Kama Nunchuk existe » !

Logo Nyko
Linker DS

2007

Nintendo engage une énorme bataille judiciaire contre les linkers. Ces cartouches vierges, de la taille d’un jeu DS, permettent à l’origine la lecture de MP3, de vidéos, d’e-books ou encore d’une importante liste de logiciels développés par des passionnés : (Supercard DS, DS Linker, R4,…).

Seulement voilà, la très grande majorité des utilisateurs de linkers s’en servent pour jouer illégalement à des jeux piratés sur internet en pouvant stocker plusieurs dizaines de jeux sur un  seul linker.
De ce fait, Nintendo ne touche pas ses royalties et  de nombreuses entreprises (éditeurs, développeurs,etc.) subissent un gros manque à gagner pouvant mettre en danger de nouvelles créations.

C’est en Chine que la bataille commence et le 8 Octobre, après avoir saisi la Haute Cours de Justice de Hong Kong, une perquisition a lieue chez Supreme Factory Limited (qui sera interdit de fabrication et de commercialisation  d’appareils électroniques). En l’espace de 3 jours, ce n’est pas moins de 10 000 linkers qui sont saisis.

2007

 

 

En Décembre, c’est sur le sol français que la lutte s’intensifie : suite à une plainte Nintendo obtient rapidement la saisie et la mise sous scellé par la police de tous les linkers en vente sur le territoire.

Carte de France
Hillcrest Labs

2008

Encore une fois, Nintendo est poursuivi en justice pour violation de brevet.

Hillcrest Labs reproche à la firme d’avoir repris une de leur idée concernant le déplacemant du curseur  de la wiimote sur l’écran, allant même jusqu’à porter plainte pour empécher toute importation de la Wii aux Etats-Unis tant qu’il n’y aurait pas d’indémnisation !

2008

La chasse au piratage menée par Nintendo et les éditeurs tiers continue de plus belle sur le sol nippon.

En effet, plus d’une cinquantaine d’éditeurs ont déposé une plainte auprès de la Cour de Tokyo dans l’espoir un peu fou d’empêcher que la possession d’un linker devienne un standard pour tout possesseur de DS. Peut-être un peu tard…

Japon
Ministère de la Justice

2008

Le 15 Décembre, Nintendo dépose une nouvelle plainte à l’encontre de magasins, grossistes et autres sites e-commerces en raison de la commercialisation de linkers.

L’entreprise japonaise renouvelle ainsi le même coup de filet que l’année précédente et au total plusieurs dizaines de milliers de linkers ont été saisis par la Brigade Centrale de Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (BCRCIA).

2011

Tomita Technologies, entreprise fondée par un ancien de chez Sony du nom de Seijiro Tomita porte plainte contre Nintendo pour violation de brevet. Une violation qu’il veut voir reconnue comme délibérée et volontaire.

En effet, la société déclare détenir le brevet sur la 3D sans lunettes, tant aux USA qu’au Japon, et que ni Nintendo Japon ni Nintendo America n’ont l’autorisation de l’utiliser.

Des dommages-intérêts ainsi qu’un pourcentage sur les ventes sont demandés. L’affaire ne donnera pas suite.

Nintendo 3DS
Impulse Technology

2012

Impulse Technology Ltd. accuse le géant japonais d’avoir utilisé l’une de ses inventions destinée à un système d’exercices interactifs afin de créer la Wii Balance Board mais aussi de violation de brevet pour d’autres accessoires, comme la wiimote.

Aucun accord à l’amiable est trouvé et l’affaire va devant les tribunaux. Par manque d’arguments,le juge en charge de l’affaire estime la plainte irrecevable, ce qui pousse Impulse Technology Ltd. à se retirer.

2012

Au début de l’hiver, après des années de lutte acharnée, Nintendo obtient enfin le blocage de l’importation des cartouches R4 au Japon.

Petit rappel : ces cartouches, également appelées Linkers, permettent de stocker sur une carte microSD des ROM de jeux DS pour ensuite les lancer sur la console portable. La plupart utilisent donc ces cartouches de façon illégales en faisant tourner des jeux non achetés. Le ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie du Japon a ainsi annoncé que l’importation de cartouches R4 est désormais interdite, fermant la voie à ce type de linkers dont la vente n’était déjà plus autorisée dans le pays.

Malgré l’arrivée de la 3DS, Nintendo n’a donc jamais abandonné la procédure mais ne peut malheureusement pas grand chose contre les ventes sur internet.

Japon
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